Emarsys est conscient de sa responsabilité envers les destinataires recevant de tels messages et a mis en œuvre une politique de tolérance zéro vis-à-vis du spam.

Emarsys ne prend en charge que les pratiques de marketing basées sur l’autorisation des destinataires.

S’il s’avère que des clients d’Emarsys utilisent des applications d’e-mail marketing d’Emarsys pour envoyer du courrier indésirable, ils seront immédiatement exclus et ne pourront plus utiliser nos produits. Si vous avez connaissance ou suspectez de telles violations, veuillez nous le faire savoir immédiatement en nous envoyant un e-mail à abuse-report@emarsys.com.
 

QU’EST CE QUE LE SPAM ?

Le système MAPS (Mail Abuse Prevention System) de TrendMicro propose une définition claire des communications pouvant être considérées comme du spam :

  • L’identité personnelle du destinataire et le contexte ne sont pas pertinents car le message peut s’appliquer à de nombreux destinataires potentiels
  • Le destinataire n’a pas accordé, de manière vérifiable, de permission délibérée, explicite et révocable pour l’envoi du message
  • La transmission et la réception du message semblent représenter un avantage disproportionné à l’expéditeur.

CADRE LÉGAL

Emarsys exige de l’ensemble de ses clients qu’ils respectent les lois en matière de spam, de messages commerciaux électroniques ainsi que de collecte et de protection des données personnelles actuellement en vigueur dans le pays de résidence du destinataire et la zone géographique d’opération du client (c’est-à-dire l’endroit auquel les destinataires du client sont basés). Cela inclut :

  • L’acte CAN SPAM Act of 2003 (Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act)
  • La directive 2000/31/CE sur le commerce électronique du parlement européen et du conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur
  • La directive 2002/58/CE sur la vie privée et les communications électroniques du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

 

ACCORD DES CLIENTS D’EMARSYS

Dans le cadre des conditions d’utilisation contractuelles, les clients d’Emarsys acceptent d’utiliser les applications Emarsys et l’infrastructure d’Emarsys pour l’envoi d’e-mails – ou d’autres messages électroniques – à des clients et des clients potentiels ayant consenti de manière explicite (ont effectué un opt-in) à recevoir des e-mails de leur part et s’absteniennent d’envoyer du courrier non sollicité (=courrier indésirable/spam).

Tout client qui enverrait du spam en utilisant notre application ou notre infrastructure reconnaît que son contrat pourra être résilié immédiatement et qu’il pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. De plus, Emarsys n’achète, ni ne vend aucune liste de diffusion et n’approuve en aucun cas l’utilisation de listes de diffusion achetées, louées ou glanées par nos clients.
 

OPTION DE DÉSINSCRIPTION OBLIGATOIRE

Chaque e-mail envoyé via une application Emarsys ou notre infrastructure d’envoi doit contenir un lien de désinscription devant être à la fois visible et facile à utiliser. La fonctionnalité de désabonnement ne doit pas obliger le destinataire à envoyer une demande de désinscription par e-mail ni à se connecter d’abord à un compte utilisateur (même par auto-connexion).
 

SIGNALER DES COURRIERS INDÉSIRABLES ENVOYÉS PAR UN CLIENT D’EMARSYS

Si vous suspectez la réception d’un e-mail non sollicité de la part d’un client Emarsys, veuillez nous envoyer un e-mail contenant les informations suivantes à abuse-report@emarsys.com :

  • Les détails complets du nom de l’expéditeur et/ou l’adresse mentionnée dans le champ ‘De’
  • L’adresse e-mail à laquelle le courrier indésirable suspecté a été envoyé. Important : il peut s’agir d’une adresse différente de celle à partir de laquelle vous nous envoyez votre plainte
  • La date et l’heure de réception de l’e-mail

Emarsys examine consciencieusement chaque plainte relative à l’envoi de spam. Si nous retrouvons l’adresse, nous la bloquons immédiatement de la liste de diffusion du client.
Si vous souhaitez signaler du courrier indésirable envoyé par un client pouvez également signaler des spam envoyés par un client d’Emarsys, vous pouvez également utiliser la fonctionnalité « Marquer/Signaler » en tant que spam proposée par les principaux fournisseurs de messagerie électronique, tels que Yahoo, Hotmail, etc. ; vous pouvez également utiliser un fournisseur de filtre anti-spam, tel que Spamcop (www.spamcop.net) qui vous permet de facilement signaler les e-mails non sollicités.
 

ORGANISATIONS ANTI-SPAM

Emarsys apporte son soutien aux activités des organisations suivantes qui luttent contre le spam :